Conditions Générales de Vente
En vigueur au 22/06/2026
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société HS-ChicModestia auprès de clients non professionnels (ci-après le « Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.hs-chicmodestia.fr (ci-après les « Produits »).
Les Produits proposés sont des articles de prêt-à-porter et accessoires de mode destinés à une clientèle féminine, disponibles à la vente en ligne avec livraison en France et à l’international.
Les caractéristiques essentielles des Produits (description, visuels, tailles, etc.) sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Le choix et l’achat des Produits relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant validation de sa commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Coordonnées du Vendeur :
HS-ChicModestia, SAS
Capital social : 1 €
RCS : PUSSAY n° 928356971
13 clos des jardins de la Garenne
Email : hschicmodestia@gmail.com
Téléphone : 0648286291
ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de la commande.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués avant validation de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés et restent à la charge du Client.
Une facture est émise et mise à disposition du Client.
ARTICLE 3 – Commandes
Le Client sélectionne les Produits, les ajoute à son panier, valide sa commande et procède au paiement.
Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des Produits.
La vente n’est définitive qu’après paiement intégral.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client.
Les commandes sont confirmées par email.
Le Client peut corriger ses erreurs avant validation définitive de la commande.
ARTICLE 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé.
Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé.
La commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif du paiement.
ARTICLE 5 – Livraison
Les Produits sont livrés en France et à l’international à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais indicatifs :
- France : 3 à 7 jours ouvrés
- International : 7 à 15 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, de la période ou des formalités douanières.
En cas de retard de livraison, le Client peut demander l’annulation de la commande conformément aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.
Les risques sont transférés au Client au moment de la remise du colis.
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie dans un délai de 14 jours.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception des Produits retournés.
ARTICLE 7 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de Produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
ARTICLE 8 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des Produits
- d’un usage non conforme
- de dommages indirects
- de la force majeure
Les photographies des Produits sont non contractuelles.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et livraisons.
Elles sont conservées pendant 5 ans.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition conformément au RGPD.
Demande possible par email : hschicmodestia@gmail.com
Les données ne sont jamais revendues.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.hs-chicmodestia.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ARTICLE 12 – Litiges
En cas de litige, le Client doit contacter le service client en priorité.
En cas d’échec de résolution amiable, le Client peut recourir à un médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://www.cm2c.net
cm2c@cm2c.net
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://webgate.ec.europa.eu/odr
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
