{"id":32,"date":"2026-03-01T20:13:34","date_gmt":"2026-03-01T20:13:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hs-chicmodestia.fr\/?page_id=32"},"modified":"2026-07-24T18:35:12","modified_gmt":"2026-07-24T18:35:12","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hs-chicmodestia.fr\/en\/cgu\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/h1>

En vigueur au 22\/06\/2026<\/p>

Article 1 : Les mentions l\u00e9gales<\/h2>

L\u2019\u00e9dition et la direction de la publication du site https:\/\/www.hs-chicmodestia.fr<\/a> est assur\u00e9e par Sana Hizem, domicili\u00e9 13 clos des jardins de la garenne 91740 Pussay.<\/p>

Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est 0648286291
Adresse e-mail hschicmodestia@gmail.com<\/a>.<\/p>

L’h\u00e9bergeur du site https:\/\/www.hs-chicmodestia.fr<\/a> est la soci\u00e9t\u00e9 o2switch, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France, avec le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 04 44 44 60 40.<\/p>

ARTICLE 2 : Acc\u00e8s au site<\/h2>

Le site https:\/\/www.hs-chicmodestia.fr<\/a> permet \u00e0 l’Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux services suivants :<\/p>

Les services du site sont fournis par HS-ChicModestia<\/strong>.<\/p>

Le site internet propose les services suivants :
Site de commerce en ligne sp\u00e9cialis\u00e9 dans la vente de v\u00eatements et accessoires de pr\u00eat-\u00e0-porter. Le site permet la consultation des produits, la passation de commandes, le paiement en ligne s\u00e9curis\u00e9 et la livraison des articles aux clients.<\/p>

Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l’Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>

ARTICLE 3 : Collecte des donn\u00e9es<\/h2>

Le site assure \u00e0 l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment au RGPD (UE 2016\/679) et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>

En vertu de la loi Informatique et Libert\u00e9s, l’Utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :<\/p>

\u00b7 via un formulaire de contact ;<\/p>

ARTICLE 4 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son\u2026) font l’objet
d’une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d’auteur.<\/p>

La marque HS-ChicModestia est une marque d\u00e9pos\u00e9e par HS-ChicModestia. Toute repr\u00e9sentation et\/
ou reproduction et\/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit,
est totalement prohib\u00e9e.<\/p>

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation pr\u00e9alable du site pour toute reproduction, publication, copie
des diff\u00e9rents contenus. Il s’engage \u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement
priv\u00e9, toute utilisation \u00e0 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.<\/p>

Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation
expresse de l\u2019exploitant du site Internet constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par l\u2019article L 335-2
et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Il est rappel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-5 du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que l\u2019Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l\u2019auteur et sa source.<\/p>

ARTICLE 5 : Responsabilit\u00e9<\/h2>

Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site https:\/\/www.hs-chicmodestia.fr<\/a> sont r\u00e9put\u00e9es fiables mais le site ne garantit pas qu\u2019il soit exempt de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions.<\/p>

Les informations communiqu\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral sans valeur contractuelle.
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Le site ne peut \u00eatre tenu responsable d\u2019\u00e9ventuels virus ou dommages li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site.<\/p>

La responsabilit\u00e9 du site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et
insurmontable d’un tiers.<\/p>

ARTICLE 6 : Liens hypertextes<\/h2>

Des liens hypertextes peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le site. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019en cliquant sur ces liens, il sortira du site https:\/\/www.hs-chicmodestia.fr<\/a>. Ce dernier n\u2019a pas de contr\u00f4le sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait \u00eatre responsable de leur contenu.<\/p>

ARTICLE 7 : Cookies<\/h2>

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