{"id":30,"date":"2026-03-01T20:13:00","date_gmt":"2026-03-01T20:13:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hs-chicmodestia.fr\/?page_id=30"},"modified":"2026-07-24T18:35:44","modified_gmt":"2026-07-24T18:35:44","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hs-chicmodestia.fr\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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En vigueur au 22\/06\/2026<\/p>

ARTICLE 1 – Champ d’application<\/h2>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l’ensemble des ventes conclues par la soci\u00e9t\u00e9 HS-ChicModestia aupr\u00e8s de clients non professionnels (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb), souhaitant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site www.hs-chicmodestia.fr<\/a> (ci-apr\u00e8s les \u00ab Produits \u00bb).<\/p>

Les Produits propos\u00e9s sont des articles de pr\u00eat-\u00e0-porter et accessoires de mode destin\u00e9s \u00e0 une client\u00e8le f\u00e9minine, disponibles \u00e0 la vente en ligne avec livraison en France et \u00e0 l\u2019international.<\/p>

Les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits (description, visuels, tailles, etc.) sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site. Le Client est tenu d\u2019en prendre connaissance avant toute commande.<\/p>

Le choix et l\u2019achat des Produits rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.<\/p>

Les CGV sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site et pr\u00e9valent sur tout autre document.<\/p>

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les avoir accept\u00e9es avant validation de sa commande.<\/p>

Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Vendeur constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions conclues avec le Client.<\/p>

Coordonn\u00e9es du Vendeur :<\/strong>
HS-ChicModestia, SAS
Capital social : 1 \u20ac
RCS : PUSSAY n\u00b0 928356971
13 clos des jardins de la Garenne
Email : hschicmodestia@gmail.com<\/a>
T\u00e9l\u00e9phone : 0648286291<\/p>

ARTICLE 2 – Prix<\/h2>

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur indiqu\u00e9s sur le site au moment de la commande.<\/p>

Les prix sont exprim\u00e9s en euros, toutes taxes comprises (TTC).<\/p>

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, tout en garantissant au Client l\u2019application du prix en vigueur au moment de la commande.<\/p>

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqu\u00e9s avant validation de la commande.<\/p>

Pour les livraisons hors Union europ\u00e9enne, des droits de douane ou taxes locales peuvent \u00eatre exig\u00e9s et restent \u00e0 la charge du Client.<\/p>

Une facture est \u00e9mise et mise \u00e0 disposition du Client.<\/p>

ARTICLE 3 – Commandes<\/h2>

Le Client s\u00e9lectionne les Produits, les ajoute \u00e0 son panier, valide sa commande et proc\u00e8de au paiement.<\/p>

Toute commande implique l\u2019acceptation des prix et descriptions des Produits.<\/p>

La vente n\u2019est d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral.<\/p>

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client.<\/p>

Les commandes sont confirm\u00e9es par email.<\/p>

Le Client peut corriger ses erreurs avant validation d\u00e9finitive de la commande.<\/p>

ARTICLE 4 – Paiement<\/h2>

Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande.<\/p>

Le r\u00e8glement s\u2019effectue par carte bancaire via un syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9.<\/p>

Les paiements sont trait\u00e9s par un prestataire de paiement s\u00e9curis\u00e9.<\/p>

La commande ne sera trait\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif du paiement.<\/p>

ARTICLE 5 – Livraison<\/h2>

Les Produits sont livr\u00e9s en France et \u00e0 l\u2019international \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande.<\/p>

D\u00e9lais indicatifs :<\/p>